Thierry Vught

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De:	Thierry Vught
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 27 février 2024 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000049253592 (source JORF)

élection

10 Mars 2024 10/03/2024

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046691282 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes Cour des comptes

date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000045918304 (source JORF)

nomination

16 Juin 2022 16/06/2022

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

president

JORFTEXT000043163266 (source JORF)

nomination

21 Février 2021 21/02/2021

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes magistrat de la Cour des comptes
Remplace:	M. François-Roger CAZALA
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000041438984 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000033675537 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2016 23/12/2016

De:	Thierry VUGHT conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000033313173 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Vught (Thierry, Gabriel, René) président d'une chambre régionale des comptes ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères, et développement international Economie, redressement productif et numérique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028861183 (source JORF)

nomination

20 Avril 2014 20/04/2014

De:	Vught
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000027924174 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Thierry Vught conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2013-09-25"
cour_comptes

JORFTEXT000027924174 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus

JORFTEXT000027448012 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus à l'article 1er

JORFTEXT000027272439 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2013 05/04/2013

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus

JORFTEXT000026116432 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2012 03/07/2012

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus

JORFTEXT000023356185 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2011 04/01/2011

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus

JORFTEXT000021874428 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus

JORFTEXT000021637691 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2010 08/01/2010

De:	Thierry Vught
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »

JORFTEXT000021093513 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2009 02/10/2009

De:	Thierry Vught secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:	les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »

JORFTEXT000019712508 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2008 01/11/2008

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000651325 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000246006 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000240768 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2005 20/10/2005

De:	Thierry Vught conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000260407 (source JORF)

nomination

10 Avril 2005 10/04/2005

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Vught (Thierry) administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-06-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

JORFTEXT000000804634 (source JORF)

radiation

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Vught (Thierry) conseillers référendaires
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000432067 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2003 23/11/2003

De:	Vught (Thierry) conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Thierry Vught administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

cour_comptes

JORFTEXT000000419849 (source JORF)

nomination

25 Juin 2003 25/06/2003

De:	Vught (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000210813 (source JORF)

inscription

06 Août 1999 06/08/1999

De:	Vught (Thierry) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000575310 (source JORF)

réintégration

19 Janvier 1999 19/01/1999

De:	Thierry Vught administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs représentant du Premier ministre
Remplace:	Mme Maryse-Dominique Leplat
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000208952 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1998 27/11/1998

De:	Vught (Thierry) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1997

JORFTEXT000000564334 (source JORF)

promotion

18 Janvier 1997 18/01/1997

De:	Vught (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000176748 (source JORF)

inscription

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Vught (Thierry) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances) inspecteur au titre de la mobilité pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1996-02-19"
inspecteur_general="Finances)"

JORFTEXT000000171257 (source JORF)

détachement

13 Juillet 1996 13/07/1996

De:	Vught (Thierry) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000726675 (source JORF)

réintégration

03 Février 1996 03/02/1996

De:	Vught (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Flèche sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - La Flèche

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"

JORFTEXT000000544151 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 1996 03/02/1996

De:	Vught (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Flèche sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"

JORFTEXT000000547523 (source JORF)

nomination

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Vught (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000723481 (source JORF)

nomination

10 Avril 1992 10/04/1992

De:	Vught (Thierry) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une période maximale de cinq ans

date_debut="1991-04-08"
sous-prefet

JORFTEXT000000537823 (source JORF)

détachement

06 Août 1991 06/08/1991

De:	Vught (Thierry)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000717546 (source JORF)

nomination

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Vught (Thierry)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000719488 (source JORF)

nomination

15 Mars 1991 15/03/1991

De:	Vught (Thierry)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991